Termes et conditions d'utilisation

La Doccia Italiana est une marque déposée de propriété de la société MMA S.r.l. Unipersonale, ayant le siège au 6, rue Crocefisso, 20122 Milan ITALIE, Numéro TVA: IT08405120968.

Introduction et acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente disciplinent tous les rapports contractuels de vente et achat de produits, conclus entre le MMA S.r.l. et son client.

Le contrat stipulé entre MMA S.r.l. et le client doit s'entendre conclu avec l'acceptation, même seulement partielle, de la commande de la part de MMA S.r.l. Telle acceptation est considérée tacite, sauf si autrement communiqué au client selon n'importe quelle modalité. Le client, en effectuant la commandes selon les différentes modalités prévues, déclare avoir pris vision du présent document et accepter intégralement toutes les conditions de vente.

Si le client est un consommateur final (toute personne physique ou morale qui achète des produits à des fins excluant tout caractère professionnel, c'est-à-dire un utilisateur qui n'a pas inséré dans le formulaire d'enregistrement le numéro de Tva et qui s’est enregistré comme "Particulier "), une fois conclue la procédure d'achat en ligne, il s’engage à imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, de toute façon à conserver les présentes conditions générales de vente, conformément au Décret Législatif n. 206/2005 et du Décret Législatif. n. 70/2003. Il est exclu tout droit du client à un dédommagement ou à une indemnisation ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extra contractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ ou à des objets, provoqués par la non acceptation, même partielle, d'une commande.

Les présentes conditions générales peuvent être à tout moment mises à jour ou modifiées par MMA S.r.l., étant entendu que les conditions valides et contraignantes seront celles en vigueur à la date de transmission de l'ordre d'achat.

Enregistrement de l'utilisateur

Au moment de l'enregistrement, le client choisit un mot de passe dont l'usage l’identifiera et lui consentira d'effectuer des achats en ligne sur le site. Le client est donc informé du fait que les commandes d'achat émises sont valides et contraignantes, l’engageant à accepter la réception de la marchandise commandée et au paiement du montant à régler.

Il est interdit à l'acheteur d'insérer des données fausses et/ou inventées et/ou fantaisistes dans les formalités d'enregistrement, nécessaires à activer la procédure pour l'exécution du présent contrat et d’autres communications relatives ; MMA S.r.l. se réserve en chaque cas de procéder à la vérification de la véracité des données insérées et de poursuivre légalement chaque violation et abus dans l'intérêt et pour la tutelle de tous les consommateurs.

Le client soulève MMA S.r.l. de toute responsabilité résultant de l'émission de documents fiscaux erronés à cause de fautes relatives aux informations fournies par le client, en étant le client même seul responsable de tout ce qu’il a déclaré. Le client s'engage à informer immédiatement MMA S.r.l. de toute variation des données fournies, dans un espace dédié sur le site.

Le client est tenu à conserver le mot de passe avec la meilleure diligence, en le maintenant secret pour toute la durée du rapport avec MMA S.r.l. , qui lui mettra à disposition sur le site: www.ladocciaitaliana.it une série de services très personnalisés et réservés comme, par exemple, la possibilité de visualiser les factures de vente et les montants relatifs, le tracking des envois, etc.. Vu la sensibilité des renseignements il est demandé donc, de maintenir un haut niveau de discrétion.

Le client est renseigné sur la nécessité de communiquer à MMA S.r.l. une adresse électronique valide et personnelle, afin de permettre à cette dernière la transmission des confirmations des commandes, des factures et d’autres éventuelles communications.

Modalités d'achat

Le client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue électronique de MMA S.r.l. au moment de la transmission de la commande, visibles en ligne à l’adresse : www.ladocciaitaliana.it, comme décrit dans les relatives fiches informatives.

La bonne réception de la commande sera confirmée au client par MMA S.r.l. en lui adressant une réponse par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci. Ce message de confirmation indiquera la date et l’heure d’exécution de la commande et un numéro de commande client à utiliser dans toute autre communication avec MMA S.r.l. . Le message repropose toutes les informations fournies par le client, qui devra en vérifier l’exactitude et communiquer sans tarder d’éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document. Le client pourra suivre l'état de sa commande sur le site, à la rubrique qui lui est dédiée.

La réception de la commande dans son propre système informatique engage MMA S.r.l. seulement au moment où ce dernier envoie une confirmation écrite spécifique par e-mail à l’adresse communiquée par le client au moment de sa première inscription, y compris les conditions de paiement décrites ci-après.

MMA S.r.l. se réserve le droit de refuser une commande provenant d’un client :

A - ayant fourni des données qui sont fausses ou incomplètes ;

B - impliqué en fraudes de type quelconque et, en particulier, liées aux paiements par carte de crédit ou compte PayPal ;

C - avec qui elle a un contentieux économique et/ou juridique ;

D - qui ait déjà violé les termes des conditions générales de vente.

Renseignement sur les produits

Chaque article présent sur le site www.ladocciaitaliana.it est accompagné d'une fiche technique avec l’ensemble de ses caractéristiques. MMA S.r.l. se réserve le droit de modifier les renseignements techniques des produits sans avis préalable. Il est entendu que l'image jointe à la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et différer par la couleur, les dimensions et les produits accessoires.

Disponibilité des produits

Les produits du catalogue peuvent être :

A – Disponibles : le produit peut être commandé. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif et subordonnée à l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. Ces données sur le site sont actualisées 3 fois par jour, pour garantir la meilleure correspondance entre disponibilité théorique (présente sur le site), et effective (présente au magasin). Les produits non disponibles ne constituent pas "restant d'ordre."

B – Non disponibles : le produit peut également être commandé. Les délais de livraison seront plus longs par rapport à un produit disponible au magasin, variables entre 2 et 4 semaines au maximum.

Comme déjà souligné, le site est constamment actualisé de façon automatique, afin de garantir la meilleure correspondance entre les disponibilités communiquées par les fournisseurs et celles indiquées sur le site. Cependant il peut arriver, à cause d'achats simultanés, que le produit ne soit plus disponible. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé par e-mail, la commande sera annulée et, si le client a déjà payé, le montant total versé, y compris les frais de livraison et les autres coûts, lui seront remboursés.

Dans le cas de plusieurs articles commandés au cours de la même session, l'annulation arrivera seulement pour la part de produits non disponibles ; les produits disponibles seront confirmés, et la facture correspondra à la valeur de la marchandise expédiée.

Prix des produits

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA) ; ils ne comprennent pas les frais d'expédition. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par MMA S.r.l., qui s'engage à appliquer les prix indiqués dans l’e-mail de confirmation de la commande, même si des modifications étaient apportées entre temps.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même déjà validée par MMA S.r.l., sera annulée.

DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l'art. 64 et suivants du Décret Législatif N. 206/2005, si le client est un consommateur final ou une personne (une personne physique qui achète la marchandise à des fins excluant tout caractère professionnel, c'est-à-dire un utilisateur qui n'a pas inséré dans le formulaire d'enregistrement le numéro de TVA et qui s’est enregistré comme "Particulier "), il a droit à renoncer au contrat d'achat pour n'importe quel motif, sans aucune pénalité, sauf tout ce qui est indiqué ci-après :

La volonté d'exercer le droit de rétraction devra être communiquée en remplissant en toutes ses parties le formulaire spécial à envoyer par e-mail à MMA S.r.l. dans le délai (et pas au-delà) de 14 (quatorze) jours, calculé à partir du moment de la réception du bien.

Une fois reçu le formulaire de résiliation, MMA S.r.l. communiquera par e-mail la confirmation de réception de la demande de rétraction et les modalités selon lesquelles le bien sera retiré.

Le droit de rétraction est soumis au respect des conditions suivantes :
• le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il ne peut pas être exercé relativement aux parties et/ou accessoires du produit ;

• le bien objet de la rétraction devra être intégral, même si utilisé selon la diligence normale, et rendu dans l'emballage original, complet en toutes ses parties, (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les dotations accessoires : manuels, câbles, etc...). Pour limiter les dommages à l'emballage original, nous recommandons, si possible, de l'insérer dans une seconde boîte où d’apposer le numéro d'autorisation au retour attribué par MMA S.r.l. ; éviter, si possible, l'apposition directe d'étiquettes ou rubans adhésifs sur l'emballage original du produit ;

• le client devra rendre la marchandise par le même transporteur utilisé par MMA S.r.l. ;

• les frais d'expédition relatifs à la restitution du bien sont à la charge de MMA S.r.l. ;

• l'expédition est sous la complète responsabilité du client jusqu'à la l'attestation de livraison remise au transporteur ;

• dès son arrivée au magasin, le produit est examiné pour vérifier s'il a été effectivement acheté sur le site www.ladocciaitaliana.it et si d’éventuels dommages ne dérivent pas de son transport.

• indépendamment du mode de paiement choisi pour l'achat, MMA S.r.l. remboursera, par virement bancaire l'ensemble du montant déjà payé, à l'exclusion des frais. Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de la demande de rétraction. Le client sera tenu de fournir en temps utile les coordonnées bancaires à utiliser pour l'opération de remboursement (Codes ABI ... ou bien IBAN BIC et numéro de compte courant du titulaire, si le client ne réside pas en Italie).

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• en d’absence de la condition essentielle d'intégrité du bien ;
• dans le cas d’une provenance différente de celle du site www.ladocciaitaliana.it ;
• en absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, câbles, manuels, parties...) ;

• en cas de dommages au produit pour causes différentes de son transport ;

• en cas de défaut de restitution du produit dans les délais prévus ;

En cas de péremption du droit de rétractation, MMA S.r.l.  rendra au client le bien acquis, en lui débitant les frais de port. 

EXPÉDITION ET PAIEMENT

Modalité de livraison : délais et frais

MMA S.r.l. émet la facture du matériel livré, par e-mail au titulaire de la commande, aux sens de l'article 21 du DPR 633/1972 et modifications suivantes de la résolution du Ministère des Finances : protocole 452017 de 30/07/1990. La facture est transmise en pièce jointe à l'e-mail, en format PDF, et donc son émission et transmission est considérée comme facture originale. Le client est censé imprimer l’original et le conserver aux sens du DPR 633/72 de la T.V.A. s’il est assujetti à la T.V.A., tandis que le consommateur final la conservera seulement aux fins de la garantie.

Après l'émission de la facture, il ne sera possible plus d’apporter des variations. Pour l'émission de la facture feront foi les informations fournies par le client à l'acte de la commande.

Les frais d’expédition sont à la charge de MMA S.r.l., déduction faite des contributions des frais de transport, comme mis explicitement en évidence au moment de la commande. 

Le montant de la contribution au transport est calculé selon le poids, la destination et la modalité d'envoi optionné pour les articles présents dans le panier :

La livraison par courrier express est effectuée du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, excluant les jours fériés. La livraison est effectuée sans préavis, donc le client est invité à indiquer un lieu de destination où une personne soit présente pour retirer la marchandise commandée.

Dès que la marchandise est confiée au transporteur, un e-mail contenant tous les détails de l'expédition, y compris le tracking number est envoyé au client.

L'expédition peut être suivie directement sur le site du transporteur. En cas d'absence du destinataire, le transporteur dépose un avis de passage en indiquant aussi le numéro de téléphone à contacter.

Si le transporteur n’est pas contacté par téléphone et sans accords précis, il fera une nouvelle tentative sous 2-3 jours ouvrables.À l’issue d’une autre tentative échouée, la marchandise sera stockée et MMA S.r.l. contactera le client pour fournir au transporteur les indications précises pour effectuer l'envoi selon les exigences du destinataire. Dans l’impossibilité de contacter le client et de livrer la marchandise, on procédera à l'annulation de la commande (résolution contractuelle), au renvoi dans les magasins des fournisseurs MMA S.r.l. et au remboursement du montant éventuellement précédemment payé.

Modalité de réception marchandise

Dès arrivée des marchandises à destination, le client est tenu de s'assurer :
A – Que le nombre d'articles livrés correspond à la quantité indiquée sur le document de transport anticipé par e-mail (vérification de quantité) ;
B - que l’emballage est intact, ni endommagé, ni trempé ou de toute façon altéré, même dans les matériels de fermeture (vérification de qualité).

Les éventuels dommages extérieurs ou la non correspondance du nombre des colis ou des indications, doivent être immédiatement contestés au transporteur qui effectue la livraison, en apposant la mention “retire sous réserve” sur le document spécial d'accompagnement, par exemple : " boite thermo rétractable ou avec thermo rétractable endommagé ", "boîte avec des trous sur le côté", "boîte ouverte ou fermée avec le ruban du courrier", "angle de la boîte écrasé", etc.).

Une fois signé le document du transporteur, le client ne peut opposer aucune contestation en ce qui concerne les caractéristiques extérieures et les manques de la livraison.

Nous rappelons, donc, qu'il est indispensable d'examiner attentivement la qualité de l'emballage à la livraison de la marchandise, de façon à relever la présence de dommages (déformations, écrasements...) qui fassent supposer un dommage au contenu. Ne pas apposer la réserve spécifique en telles circonstances, exclue des demandes possibles d'indemnité, comme établi par la sentence de la Cour de Cassation section Civile III le 23 Juillet 1990 avec numéro7463. 

Modalités opérationnelles

D'éventuelles anomalies devront donc être signalées à MMA S.r.l. dans les 5 jours suivants la réception de la marchandise (fera foi la date reportée dans le DDT du courrier), seulement dans les cas où la contestation a été apposée sur un coupon spécial du courrier ou sur un palmaire touch-screen.

D’éventuelles pièces jointes demandées par MMA S.r.l. (ex : le DDT du courrier où on appose la réserve d'ordre général ou spécifique, doivent être envoyées par e-mail. Une fois que la communication et l'autre documentation éventuelle demandée sont parvenues au siège de MMA S.r.l., cette dernière autorisera le transporteur à la reprise des produits endommagés et à l'envoi, par DDT, des substitutifs ou d’une éventuelle note de crédit. La note de crédit (dans le cas de non renvoi des produits), sera émise seulement après que la marchandise sera revenue en possession de MMA S.r.l. ; le montant de la marchandise facturée sera crédité par virement bancaire.

Le client est informé que, dans le cas de remplacement de la marchandise endommagée, le produit de remplacement doit être rendu à MMA S.r.l. dans un délai de 60 jours ; après cette date MMA S.r.l. procédera à l’émission de la facture pour le produit non parvenu. 

Modalité de paiement

Les commandes effectuées sur le site www.ladocciaitaliana.it peuvent être payés en sûreté totale par les modalités suivantes : 

1. Contre remboursement

En cas d'achat en contre remboursement, jusqu'à un maximum de 999,99 euros, le montant dû doit être payé directement au transporteur r en espèces ou par chèque établi à l'ordre de l'expéditeur, remis au transporteur qui effectuera la livraison (les chèques bancaires de c/c. ne sont pas acceptés). La communication au client du nom transporteur qui sera chargé de la livraison, sera effectuée selon les modalités prévues sur le site. Rien de plus que tout ce qu'indiquée au moment de la commande sera demandé au client.

On conseille au client de préparer à l’avance le montant exact, car souvent le transporteur ne dispose pas du reste.

En cas de paiement en contre remboursement, une contribution de service, visible en phase de commande, est due :

Contribution service contre remboursement de 5 euros. 

2. Virement Bancaire Anticipé

En cas de paiement par Virement Bancaire Anticipé, l'ordre sera exécuté seulement après le transfert du virement sur le c/c de MMA S.r.l., après 7 jours ouvrables de la date de confirmation de la commande. Après cette échéance, la commande est automatiquement annulée. 

L’objet du virement bancaire devra reporter :
• le numéro de référence de la commande ;
• la date de réalisation de la commande ;
• prénom et nom de famille du titulaire de la commande.
Le virement devra être au nom de : 

MMA S.r.l. Unipersonale

Banca Popolare di Sondrio

IBAN: IT20X0569601623000003968X80

SWIFT : POSOIT22XXX

 Il est important que le virement soit effectué seulement après avoir reçu la confirmation de la disponibilité effective de la marchandise commandée. 

3. PayPal

En cas d'achat selon cette modalité de paiement, le Client est adressé directement à la page de login du site PayPal. Pour chaque transaction exécutée avec le compte PayPal, le client recevra un e-mail de confirmation de ce dernier.

3.1 en cas d'annulation de l'ordre, soit de la part du client, soit dans le cas de non acceptation du même de la part de MMA S.r.l., celle-ci demandera simultanément l'annulation de la transaction et la libération du montant payé. L'annulation est possible jusqu'au moment de l'envoi de la marchandise, dans la zone réservée.

3.2 MMA S.r.l. se réserve la faculté de demander au client des renseignements complémentaires nécessaires à déterminer la titularité effective du compte PayPal. Si la documentation demandée n’est pas complète, MMA S.r.l. se réserve la faculté de ne pas accepter la commande et donc de ne pas l’envoyer.

3.3 MMA S.r.l. n’est en position de connaître en aucun moment de la procédure d'achat, les renseignements relatifs à la carte de crédit de l'acheteur ou à d’autres modalités choisies sur le site de PayPal, vu qu'elles sont numérisées directement sur un site autre que celui de MMA S.r.l..

MMA S.r.l. ne contient, ni conserve de telles données dans ses archives informatiques. En aucun cas MMA S.r.l. ne peut être tenue ensuite responsable pour usage frauduleux éventuel de compte PayPal de la part de tiers à l’acte du paiement de produits achetés sur le site www.ladocciaitaliana.it.

CONFIDENTIALITÉ

MMA S.r.l. s’engage à respecter, conformément à la loi italienne D.lgs. n. 196 des 30 juin 2003 du Code en matière de protection des données personnelles, les principes de correction, légalité, transparence et de protection de la confidentialité dans le traitement des données.

But du traitement

Les données personnelles à disposition de MMA S.r.l. seront traités afin de :


A - rendre possible l'accès et la navigation sur le site www.ladocciaitaliana.it;
B - fournir à l'utilisateur les produits et les services présents sur le site;
C - exercer les activités régies par des règles civiles, fiscales et administratives;
D - envoyer les communications d’ informations et promotionnelles, principalement de nature commerciale, comme par exemple les newsletters;
E - suivre l’évolution des relations avec les clients, donc toutes les activités de marketing, nécessaires à améliorer et renforcer le rapport entre les parties.
Il faut préciser que le client a le droit à n'importe quel moment, de rectifier, mettre à jour et demander l'effacement de ses données sur le site www.ladocciaitaliana.it. 

Source des données personnelles

La collecte de vos données personnelles est saisie :
A - volontairement de la part du client : ce dernier est libre de fournir ou moins ses propres données personnelles, en les insérant dans les différentes cases d'enregistrement. La non insertion de quelques données fondamentales (par ex. celles nécessaires pour l'émission de la facture ou pour la remise de la marchandise commandée) ou le non consentement à leur traitement, peut comporter l'impossibilité à obtenir l'enregistrement et donc le service demandé ;

B - par la navigation : grâce aux cookies, c’est-à-dire des petits textes qui recueillent et stockent directement les renseignements sur le comportement du client sur le site www.ladocciaitaliana.it. Les renseignements collectés ont comme seul but d'améliorer le degré de personnalisation et la fonctionnalité du site, comme par exemple fournir au client la traçabilité des produits mis dans le panier, même après avoir terminé la session. Il faut préciser que les cookies ne mémorisent pas les données personnelles des clients mais ils se limitent à reconnaître le dispositif utilisé par les mêmes et qu'à n'importe quel moment ils peuvent être désactivés sur son propre browser. 

Modalité de traitement des données et sûreté

Le traitement de vos données personnelles sera effectué en utilisant des outils électroniques et/ou télématiques appropriés, selon des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées, et dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des dites données. Où que les données personnelles de l'utilisateur soient conservées, on adoptera les mesures nécessaires afin d’empêcher les accès non autorisés ou n'importe quelle autre forme de diffusion des renseignements partagés. 

Communication et diffusion des données personnelles

En partant du principe que le transfert des données personnelles de ses clients ne relève ni du travail ni de la sphère d'intérêt de MMA S.r.l., qui n’en effectuera jamais une diffusion massive, la communication aux tiers sera dans le seul but de permettre l'exécution des activités ordinaires de vente, tel que, par exemple, la cession des données aux fournisseurs qui préparent les colis à expédier et aux transporteurs qui remettent la marchandise à destinée.

MMA S.r.l. communiquera, donc, les données des clients aux sujets, (personnes physiques ou usines) :

A - qui fournissent les prestations et les services pour les buts susmentionnées ;
B - qui assistent à titre différent la Société avec référence spéciale aux aspects juridiques, fiscaux, de prévoyance, comptables, d’organisation ;
C - n'importe quel autre sujet à qui il faudra communiquer les données, conformément aux dispositions de loi.

Droits de l'intéressé

Relativement au traitement des données personnelles, l’intéressé pourra exercer les droits prévus par l'article 7 du décret législatif N°196 30 juin/2003, dont le texte est reporté ci-après dans son intégralité :
Décret Législatif 30 Juin 2003, n. 196.

ART. 7 - DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS.

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'absence de données personnelles le concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et de les lui communiquer sous forme intelligible.

Art. 7. Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :
a. de la provenance des données personnelles ;
b. des finalités et des modalités du traitement ;
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d'instruments électroniques ;
d. des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 ; 
e. des destinataires ou des catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissanceen qualité de représentants désignés sur le territoire national, de responsables ou de personnes chargées au traitement des données.


3. L'intéressé a le droit d'obtenir :

a. la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il le souhaite, l'intégration des données ;
b. la suppression sous forme anonyme ou bien le verrouillage des données traitéesen violation de la loi, y compris les données qu’il n’est pas nécessaire de conserver en relation avec les buts pour lesquelles elles ont été collectées.

c.la confirmation que les destinataires auxquels les données ont été communiquées ou divulguées ont bien pris connaissance des opérations faisant l'objet des points a) et b) ainsi que de leur contenu, exception faite du cas où cet accomplissement se révèle impossible ou comporte l'emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : 
a. pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si pertinentes pour l'objet de la collecte ;
b. au traitement de données personnelles qui le concernent afin d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou bien pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. 

Le titulaire du traitement des données personnelles est la société

MMA S.r.l. Unipersonale

Via Crocefisso, 6

20122 Milano (MI) - ITALIA

TVA IT08405120968


Toute demande relative aux données personnelles traitées par MMA O.R.L., y compris les demandes concernant l’exercice des droits, selon l'Article 7 du Décret Législatif N°196 30 juin/2003, pourra être envoyée au siège social, ou en écrivant à l’adresse de courrier électronique info@ladocciaitaliana.it.