Garantie du Produit

Tous les produits vendus par MMA S.r.l. au consommateur final sont couverts par la garantie du producteur pour une durée de 24 mois pour les défauts de conformité, selon l’article 206/2005 du Décret Législatif ("Code de la Consommation").

 Nous rappelons que les achats "professionnels" avec numéro de Tva, ne relèvent pas de l’encadrement prévu pour les biens de consommation selon l’article 206/2005 du Décret Législatif. À ces achats on applique l’Art. 1490 et suivants du Code Civil.

En vertu de la Garantie, MMA S.r.l. est responsable vis-à-vis du consommateur ( toute personne physique ou morale qui achète des produits sur le site à des fins excluant tout caractère professionnel et/ou public, c'est-à-dire un utilisateur qui n'a pas inséré dans le formulaire d'enregistrement le numéro de TVA et qui s’est enregistré comme "Particulier ") pour les défauts de conformités non vérifiables au moment de l'achat.

Le défaut de conformité existe si le produit ne correspond pas à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, s’il n’est pas conforme à la description, s’il ne possède pas les qualités promises par le vendeur, ou n’est pas propre à tout usage spécial recherché par le consommateur et confirmé par le vendeur avant l'achat (art. 129 du Code de la Consommation). MMA S.r.l. est responsable vis-à-vis du consommateur pour tout défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivants la livraison. Le défaut de conformité doit être dénoncé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans les deux mois suivants la date dans laquelle il a été découvert. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la livraison du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption, si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du produit ou le défaut de conformité invoqué. Au contraire, à partir du septième mois suivant la livraison du produit, le consommateur aura la charge de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du produit (inversion de la charge de preuve) ; MMA S.r.l. se réserve le droit de demander telle preuve à sa discrétion et de toute façon si des doutes légitimes existent quant à la nature du problème constaté.

 Pour pouvoir bénéficier de l'assistance en garantie, le consommateur devra conserver le document d'achat qu'il recevra par e-mail en format électronique PDF, en le faisant parvenir à MMA S.r.l. avec une explication détaillée du défaut relevé.

MMA S.r.l. après avoir évalué la nature de l'article, le défaut signalé et les délais prévisionnels de réparation, décidera avec le client la réparation ou le remplacement, compte tenu des exigences des deux parties et conformément aux lois existantes.

MMA S.r.l. prendra les mesures nécessaires, sans frais pour le client, pour rétablir la conformité du bien dans les plus brefs délais, qui ne doivent pas excéder 60 jours de la réception du même, en le réparant/remplaçant ou en réduisant le prix, et éventuellement jusqu’à la résolution du contrat. Si, à la suite de l'intervention, le vice ne devait pas résulter un défaut de conformité aux sens du Décret Législatif 206/2005, les coûts éventuels d’évaluation et réparation demandés par l'Assistance Autorisée seront débitées au client, ainsi que les coûts d’expédition soutenus par MMA S.r.l..

La réparation éventuelle ou le remplacement des composants du produit n'étend pas la durée de la présente garantie.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ : MMA S.r.l. décline toute responsabilité relative aux dommages éventuels causés aux personnes, objets ou animaux, suite à l'inobservation des prescriptions du manuel d'instructions et du manuel d'usage et entretien.

ÉCHÉANCE DE LA GARANTIE : Toute réparation et/ou remplacement des pièces au terme de la période des 24 mois de la garantie présente, sera aux frais du consommateur, selon les tarifs alors en vigueur.